Conditions générales des Concours

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Skjörn

Retraité
Conditions générales du Concours
Forum du jeu

Art. 1 Organisateur du Concours
L'organisateur du Concours est exclusivement InnoGames GmbH (« InnoGames »), Friesenstraße 13, 20097 Hambourg, Allemagne, Chambre d'enregistrement : Amtsgericht Hambourg, numéro d'enregistrement : HRB 108973.

Art. 2 Éligibilité à la participation
1.L'éligibilité à participer au Concours est réservée exclusivement aux personnes physiques (à l'exclusion des résidents de la province de Québec au Canada, de Cuba, de l'Iran, de la Syrie, de la Corée du Nord, du Brésil, de l'Italie, du Myanmar (anciennement Birmanie) et du Soudan et de toute autre juridiction où le Concours serait interdit par toute loi applicable), qui disposent d'une connexion Internet et qui, en fonction des conditions du Concours, effectuent une action pouvant être interprétée comme une déclaration d'intention de participer au Concours et qui remplissent les conditions requises pour la participation durant la période de participation, comme décrites à l'article 2 (5) (« Participant »*).
2.La participation des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Aucun prix ne sera attribué à des mineurs de moins de 18 ans. À la demande d'InnoGames, le participant peut se voir demander de fournir une preuve de son âge.
3.Les employés d'InnoGames, de ses affiliées, de ses agents, de ses entrepreneurs, de ses supporters bénévoles et les membres de leur famille immédiate, ainsi que les employés des partenaires coopératifs qui sont ou ont été impliqués dans la conception ou l'implémentation du Concours ne sont pas autorisés à participer au Concours.
4.Il est uniquement possible de participer en ligne, sauf indication contraire expresse. La participation par téléphone (ligne fixe, téléphone portable, SMS) ou par courrier électronique ou postal n'est pas possible. L'étendue des frais encourus pour l'utilisation d'Internet dépend du contrat du participant avec son fournisseur d'accès à Internet. InnoGames n'a aucun contrôle sur ce point. Par ailleurs, la participation est gratuite et indépendante de tout achat de biens ou d'utilisation de services payants, sauf indication contraire claire.
5.Un individu participera automatiquement au Concours si les conditions de participation susmentionnées sont remplies et si l'individu effectue une action qui peut - par les agents d'InnoGames, en fonction des conditions du Concours - être interprétée comme une déclaration d'intention de participer au Concours. La participation doit notamment avoir lieu pendant la période de participation qui est stipulée dans le message d'annonce du Concours.
6.Les participations multiples d'un même individu ne sont pas autorisées et seront exclues du Concours.
7.Pour participer au Concours, il est impératif que toutes les données personnelles soient vraies. Dans le cas contraire, la personne concernée peut être exclue de la participation conformément à l'art. 7. Le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, notamment, mais sans y être limité, le nom de joueur (« pseudo ») et l'âge du participant.
8.Les personnes qui essayeront de participer après l'expiration de la période de participation ne seront pas prises en compte.​

Art. 3 Détermination et notification du gagnant.
1.Il y aura un seul gagnant, sauf indication contraire.
2.Si le Concours comporte des conditions particulières pour gagner, celles-ci doivent être remplies par le participant pour qu'il soit considéré comme gagnant et pour recevoir le prix (par exemple, les conditions requises pour fournir la bonne réponse à une question ou résoudre correctement une tâche).
3.Sauf indication contraire dans l'annonce du Concours, le gagnant sera tiré au sort parmi le groupe éligible.
4.Sauf indication contraire dans l'annonce du Concours, en cas d'égalité entre deux ou plusieurs participants, le gagnant sera tiré au sort.
5.Le gagnant sera informé publiquement en taguant le pseudo de joueur avec lequel il a participé ou de
manière privée par message direct dans le forum ou via le système de tickets générant une notification dans le jeu.
6.Le gagnant sera annoncé sans aucune garantie quant à l'exactitude des informations.

Art. 4 Prix et procédure
1.Les prix sont des prix non monétaires, sauf indication contraire. Chaque gagnant ne gagne qu'un seul prix sauf indication contraire.
2.Le gagnant ne peut recevoir le prix que sur le compte principal dont le nom correspond à celui du compte avec lequel il a participé au Concours, sauf indication contraire. Si le Concours est limité à un ou plusieurs mondes de jeu spécifiques, le prix ne peut être reçu que sur le ou les mondes en question, sauf indication contraire. Dans le cas où il est clairement demandé aux participants de préciser un monde de jeu spécifique où recevoir le prix et où ils ne fournissent pas cette information, InnoGames a le droit d'attribuer le prix sur l'un des mondes de jeu du gagnant à sa discrétion.
3.Si jamais le prix susmentionné n'est plus disponible (par exemple - mais sans y être limité - en cas de difficultés de livraison, de changement de modèle, de produits saisonniers, etc.), le gagnant recevra un prix de remplacement d'une valeur approximativement égale.
4.Un prix matériel sera expédié par InnoGames ou par un tiers mandaté par InnoGames, par l'intermédiaire d'un transitaire, d'un service de colis ou par la poste, à l'adresse postale que le gagnant aura indiquée, une fois la notification de victoire publiée. L'adresse postale et, si nécessaire, le numéro de téléphone seront demandés dans le cadre de la remise du prix. La livraison sera effectuée gratuitement en République fédérale d'Allemagne à l'adresse postale indiquée par le gagnant. Tous les frais de transport, taxes et droits de douane supplémentaires sont à la charge du gagnant respectif. La livraison sera généralement effectuée du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures. Le gagnant respectif devra prendre en charge les frais d'une éventuelle nouvelle livraison.
5.Les prix ne sont ni transférables ni échangeables, sauf indication contraire. Il n'est pas possible de verser la valeur du prix en espèces.
6.Le gagnant sera déterminé et notifié, et le prix sera attribué dans un délai d'un mois après la fin de la période de participation, à moins que la procédure ne soit retardée pour les raisons mentionnées aux Art. 5,
Art. 7 et Art. 8 ou sauf indication contraire.

Art. 5 Déchéance du prix
1.S'il est impossible d'attribuer un prix à un gagnant identifié parce que la notification du prix et/ou la livraison du prix échouent pour des raisons imputables au gagnant et qu'il ne peut pas non plus être attribué rétroactivement dans un délai d'un mois à compter de la fin du délai d'attribution du prix, le droit au prix s'éteint.
2.Le droit au prix s'éteint si l'acceptation du prix est refusée. Il en va de même s'il existe des raisons d'exclure le gagnant respectif (par exemple conformément à l'Art. 7). Après l'expiration de la période mentionnée à l'Art. 5.1, un gagnant suppléant sera déterminé en accord avec la même procédure.

Art. 6 Droits d'utilisation, libération et responsabilité
1.Si des contributions créatives sont soumises dans le cadre du Concours (par exemple des photos, vidéos ou histoires), les dispositions suivantes s'appliquent :
1.1.InnoGames n'est pas tenu de vérifier d'éventuelles violations de droits de tiers dans le contenu fourni par le participant (par exemple les images). Cependant, InnoGames a le droit de refuser un contenu s'il est illégal ou contraire aux bonnes mœurs selon sa propre appréciation. En téléchargeant des contenus, en particulier des images, le participant déclare que ces contenus sont libres de droits de tiers, c'est-à-dire que les contenus proviennent de lui ou qu'il a obtenu le consentement des auteurs ainsi que des personnes représentées dans les images et les vidéos, et ces personnes sont âgées d'au moins 16 ans. Le participant libère InnoGames de toutes les réclamations de tiers découlant du contenu fourni. Il accepte de soutenir InnoGames par tous les moyens raisonnables pour défendre ses réclamations.

1.2.Le participant accepte que ses participations soient utilisées, diffusées et rendues accessibles publiquement à des tiers par InnoGames dans les médias en ligne et hors ligne (par exemple imprimés) et par tous les autres moyens d'utilisation connus en rapport avec le Concours et le tirage au sort, le traitement et la présentation des candidatures du participant. À ces fins,


InnoGames est également autorisée à modifier les candidatures et - si nécessaire - à accorder à des tiers le droit de les utiliser. L'accord de droits d'utilisation comprend la possibilité de mettre le matériel photographique à la disposition de tiers en ligne et d'archiver les images. Les droits sont accordés à titre gratuit et sans aucune restriction en termes de territoire, de contenu ou de temps.

1.1.Le participant renonce à son droit d'être nommé en tant qu'auteur en vertu de la Section 13 du German Copyright Act (UrhG) et, le cas échéant, à ce que son nom soit mentionné intégralement en rapport avec sa participation.



Art. 7 Exclusion de la participation au Concours
1.InnoGames se réserve le droit d'exclure des personnes de la participation au Concours pour un motif valable dans les cas suivants :
1.1.L'âge minimum n'est pas atteint, ou non prouvé à la demande d'InnoGame.
1.2.Les conditions de participation sont enfreintes.
1.3.Les Conditions générales d'InnoGames acceptées par le participant sont enfreintes.
1.4.Les règles du jeu dans lequel se déroule le Concours sont enfreintes.
1.5.Les règles du forum de cette version linguistique du jeu dans lequel se déroule le Concours sont enfreintes.
1.6.De fausses informations personnelles sont données.
1.7.Plusieurs participations d'une même personne sont tentées.
1.8.Si un individu empêche ou entrave le bon déroulement du Concours, par exemple en interférant avec le processus de participation, le jeu et/ou les parties, et/ou tente d'influencer le Concours de manière déloyale, notamment en dérangeant ou menaçant les employés ou agents d'InnoGames ou en étant une nuisance pour eux ou en interférant avec le logiciel d'InnoGames ou avec les autres participants.
2.Dans cette mesure, InnoGames se réserve le droit d'appliquer d'autres sanctions et de prendre d'autres mesures (réparation des dommages, poursuites pénales). Le cas échéant, un prix peut être retiré rétroactivement et réclamé.

Art. 8 Fin prématurée du Concours

1.InnoGames se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de terminer le Concours à tout moment, pour des raisons techniques, sans préavis et sans donner de raisons. Ce dernier cas s'applique notamment dans les cas où la bonne exécution du Concours ne peut être garantie pour des raisons techniques (par exemple, virus dans le système informatique, manipulation ou défaillance du matériel et/ou du logiciel) ou des raisons juridiques. Il incombe à InnoGames de décider seul si le Concours peut se poursuivre sous une forme modifiée ou s'il est nécessaire de l'interrompre ou d'y mettre fin prématurément.
2.Dans le cas où une modification ou une fin serait causée par la conduite d'un participant, InnoGames se réserve le droit de demander à cette personne de dédommager InnoGames pour le préjudice subi.

Art. 9 Confidentialité des données
1.Le participant déclare expressément accepter qu'InnoGames enregistre, traite et utilise les données nécessaires à la participation au Concours (par exemple le nom d'utilisateur et les informations fournies par le participant lors du Concours) et les données nécessaires à attribuer les prix (par exemple le prénom, nom de famille, âge, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) pendant la durée du Concours et le temps nécessaire à la distribution des prix. Les données seront essentiellement traitées dans la plus stricte confidentialité et ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du Concours, par exemple pour que le prix soit livré par un transporteur, un service de colis ou par la poste. Le participant est libre, à tout moment, de révoquer son consentement à la conservation de ses informations personnelles, par message à cm_privacy@innogames.com et de retirer ainsi sa participation au Concours.
2.InnoGames s'engage à respecter les dispositions légales en matière de confidentialité des données.
3.Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d'InnoGames, consultez : https://legal.innogames.com/portal/fr/privacy



Art. 10 Responsabilité
1.En principe, toute responsabilité d'InnoGames est expressément exclue et ne s'applique que dans les conditions suivantes :
2.InnoGames n'est responsable des demandes de dommages et intérêts et du remplacement des dépenses inutiles (« demandes de dommages et intérêts ») en raison d'une violation des obligations contractuelles ou non contractuelles que dans les cas
2.1.d'une intention délibérée ou d'une négligence grave ;
2.2.d'une atteinte négligente ou intentionnelle à la vie, au corps ou à la santé ;
2.3.d'une intention délibérée ou d'une violation intentionnelle d'obligations contractuelles importantes ; les obligations contractuelles importantes sont celles qui rendent possible l'exécution de cet accord en premier lieu, et dans lesquelles le participant peut normalement avoir confiance ;
2.4.où InnoGames a pris en charge une garantie expresse d'état et de qualité ;
2.5.sur la base d'une responsabilité obligatoire en vertu du Product Liability Act ainsi que dans le champ d'application de du paragraphe 44a TKG (German Telecommunications Act) ;
2.6.sur la base d'autres responsabilités obligatoires.
3.Les demandes de dommages-intérêts pour la violation d'obligations contractuelles importantes sont limitées aux dommages typiques et prévisibles pour les contrats, à moins qu'il y ait intention délibérée ou négligence grave, ou s'il existe une responsabilité résultant d'une atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé, ou d'une garantie expresse d'état et de qualité, ou de la responsabilité en matière de produits.
4.Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, actionnaires, représentants, organes et leurs membres, gestionnaires de communauté, cadres, modérateurs, supporters et agents auxiliaires d'InnoGames.
5.La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique en particulier aux pertes dues à des erreurs, retards ou interruptions dans la transmission des données, etc., en cas de perturbations des équipements techniques ou du service, à des contenus incorrects, à la perte ou à la suppression de données et à des virus.

Art. 11 Dispositions diverses
1.Tout recours aux tribunaux est exclu.
2.Si un litige survient entre le participant et InnoGames, veuillez d'abord contacter directement InnoGames pour trouver une solution. Tous les Concours sont organisés par InnoGames et le participant accepte que tous les litiges soient régis par les lois de la République fédérale d'Allemagne, sans tenir compte de tout conflit avec d'autres dispositions légales. Si le participant a conclu le contrat en tant que consommateur, les dispositions obligatoires de protection des consommateurs, applicables dans le pays de résidence du participant, s'appliquent également, à condition qu'elles accordent aux participants une protection plus étendue.
3.Si jamais certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des conditions de participation restantes n'en sera pas affectée.

Art. 12 Contact
Si vous avez des questions concernant le Concours, n'hésitez pas à contacter les gestionnaires de communauté via les canaux de communication disponibles pour votre jeu.

*Le terme « participant » est choisi sans distinction de genre, et toutes les conditions générales doivent être considérées comme neutres en termes de genre.
Statut : Avril 2021
 
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