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Discussion dans 'RécréaWest' démarrée par guigui999, 20 Juin 2011.

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  1. papadenzo

    papadenzo Ex Modo

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    bon ben 251 alors
     
  2. jayvan

    jayvan Citoyen

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    c parti, 250
     
  3. poulette15

    poulette15 Capitaine

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  4. julios31

    julios31 Citoyen

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    on est loin du compte encore, espérons qu'on arrive à 0 :D
     
  5. veilleur-soy

    veilleur-soy Paysan

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  6. husky6762

    husky6762 Paysan

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  7. esberiven

    esberiven Citoyen

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  8. mamas

    mamas Invité

  9. Trix 78 87

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  10. titia67

    titia67 Blanc-bec

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  11. vyniia

    vyniia Invité

  12. Cheaf

    Cheaf Capitaine

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    10 il faut que je fournisse six saucisses :)
     
  13. nicolas258

    nicolas258 Invité

  14. Cléa Mollett

    Cléa Mollett Retraité

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  15. Helo 1305980-07

    Helo 1305980-07 Shérif

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    239
    Article 239 quater

    Modifié par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 I 26° JORF 21 septembre 2000

    I. Les groupements d'intérêt économique constitués et fonctionnant dans les conditions prévues aux articles L. 251-1 à L. 251-23 du code de commerce n'entrent pas dans le champ d'application du 1 de l'article 206, mais chacun de leurs membres est personnellement passible, pour la part des bénéfices correspondant à ses droits dans le groupement, soit de l'impôt sur le revenu, soit de l'impôt sur les sociétés s'il s'agit de personnes morales relevant de cet impôt.

    Pour l'application de cette disposition, la répartition est effectuée dans les conditions fixées par le contrat de groupement ou, à défaut, par fractions égales.

    II. (Périmé).

    III. Les membres d'un groupement d'intérêt économique bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les membres des sociétés conventionnées instituées par l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959 (1) et des groupements visés à l'article 39 octies A, lorsqu'ils remplissent toutes les conditions prévues par ces dispositions.

    (1) Voir art. 39 quinquies C, 40 quinquies et 93 ter.
     
  16. Eddy1968

    Eddy1968 Retraité

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    238 faut que tu me dise à quoi tu carbure Helo 1305980-07 lol
     
  17. Narcotictic

    Narcotictic Citoyen

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  18. DDCROCKET

    DDCROCKET Cowboy

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  19. Robert Mac Clum

    Robert Mac Clum Capitaine

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  20. Noeconi

    Noeconi Cowboy

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    234, indicatif téléphonique du Nigéria.