DeletedUser
Invité
Bonjour,
Ayant été insultée à divers reprises sur internet, y comprit sur ce jeu, j'ai fais appel au support.
Or, ces derniers me répondent que l'on ne peut pas déposer plainte pour insultes avec une copie d'écran : faux !
Travaillant en collaboration avec la Gendarmerie nationale, ces derniers m'ont dit que l'on peut faire une impression d'écran en prenant soin de mettre la date et l'heure ! Cela vaut preuve car eux ont les outils nécessaires de façon à trouver l'IP de la personne qui vous insulte ainsi que la vôtre et trouveront votre conversation.
Voici la preuve de la véracité de mes propos :
https://www.village-justice.com/articles/Les-moyens-preuves-sur-Internet,20821.html
Donc sachez que sur les divers réseaux (twitter, facebook, instagram, ou sur un serveur de jeu comme The West) vous pouvez lorsque l'on vous insulte déposer une plainte comment mentionné dans l'article :
Afin de rendre sa décision, la Cour s’est appuyée sur des copies écran (des sites en question et d’un forum de discussion), dont la valeur probante était contestée par la partie adverse, mais que la Cour a jugé recevable dans la mesure où elles étaient « parfaitement nettes et datée ».
Voici un article très complet :
https://www.vous-etes-au-top.com/blog/e-reputation/atteinte-vie-privee-internet.html
C'est stipulé içi :
Citation directe
La citation directe est utilisée lorsque la victime connaît la personne qui l’a injuriée et qu’elle est en mesure de réunir suffisamment d’éléments pour la poursuivre en saisissant le tribunal. Cette citation doit indiquer le plus clairement possible les propos visés et expliquer de quelle infraction ils relèvent.
Le plaignant ne peut par exemple fournir un article de blog entier, il doit au préalable mettre en évidence les passages relevant de l’injure publique ou de la diffamation (en fonction de la nature des propos)
Dans le cas où la citation est trop vague, qu’elle manque de précision ou que le motif de la plainte a été mal choisi, alors, le tribunal ne peut requalifier les fais et la victime perd le procès.
Bon à savoir :
En cas d’urgence (par exemple, une vidéo publiée sur Internet sans le consentement de la personne concernée – voir notre article sur les arnaques à la webcam -) il est possible d’utiliser un référé afin qu’elle soit retirée dans les plus brefs délais.
Donc OUI une capture d'écran vaut preuve mais il faut mettre en évidence les passages, ne pas faire 3 pages ! Une capture d'écran avec la date et l'heure suffit de façon à prouver que vous avez été insulté par tel pseudo.
Ayant été insultée à divers reprises sur internet, y comprit sur ce jeu, j'ai fais appel au support.
Or, ces derniers me répondent que l'on ne peut pas déposer plainte pour insultes avec une copie d'écran : faux !
Travaillant en collaboration avec la Gendarmerie nationale, ces derniers m'ont dit que l'on peut faire une impression d'écran en prenant soin de mettre la date et l'heure ! Cela vaut preuve car eux ont les outils nécessaires de façon à trouver l'IP de la personne qui vous insulte ainsi que la vôtre et trouveront votre conversation.
Voici la preuve de la véracité de mes propos :
https://www.village-justice.com/articles/Les-moyens-preuves-sur-Internet,20821.html
Donc sachez que sur les divers réseaux (twitter, facebook, instagram, ou sur un serveur de jeu comme The West) vous pouvez lorsque l'on vous insulte déposer une plainte comment mentionné dans l'article :
Afin de rendre sa décision, la Cour s’est appuyée sur des copies écran (des sites en question et d’un forum de discussion), dont la valeur probante était contestée par la partie adverse, mais que la Cour a jugé recevable dans la mesure où elles étaient « parfaitement nettes et datée ».
Voici un article très complet :
https://www.vous-etes-au-top.com/blog/e-reputation/atteinte-vie-privee-internet.html
C'est stipulé içi :
Citation directe
La citation directe est utilisée lorsque la victime connaît la personne qui l’a injuriée et qu’elle est en mesure de réunir suffisamment d’éléments pour la poursuivre en saisissant le tribunal. Cette citation doit indiquer le plus clairement possible les propos visés et expliquer de quelle infraction ils relèvent.
Le plaignant ne peut par exemple fournir un article de blog entier, il doit au préalable mettre en évidence les passages relevant de l’injure publique ou de la diffamation (en fonction de la nature des propos)
Dans le cas où la citation est trop vague, qu’elle manque de précision ou que le motif de la plainte a été mal choisi, alors, le tribunal ne peut requalifier les fais et la victime perd le procès.
Bon à savoir :
En cas d’urgence (par exemple, une vidéo publiée sur Internet sans le consentement de la personne concernée – voir notre article sur les arnaques à la webcam -) il est possible d’utiliser un référé afin qu’elle soit retirée dans les plus brefs délais.
Donc OUI une capture d'écran vaut preuve mais il faut mettre en évidence les passages, ne pas faire 3 pages ! Une capture d'écran avec la date et l'heure suffit de façon à prouver que vous avez été insulté par tel pseudo.