kikibdp
Roi de la gâchette
Quant à la jurisprudence Applyby si tu fais référence à la décision de la CEDH je ne vois pas le rapport... La conception d'une obligation active de l'Etat d'assurer la liberté d'expression est plus ancienne, et les faits d'espèces conduisent à l'absence de violation de l'article 10 (qui protège la liberté d'expression).
Tu en oublies un bout, mais bon.
Là on s’éloigne depuis un moment du sujet de fond...
Donc qu'est-ce que la LCEN dit sur notre sujet du début ?