Voilà après recherche rapide auprès de mes amis d'une association de consommateurs (qui du coup se réserve le droit de porter plainte contre Innogame et ses représentants en France) :
Le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation a été publié au Journal officiel le 20 mars 2009.co-signés par le ministre de la Justice et le secrétaire d'Etat charge de l'industrie et de la consommation. Il modifie les articles R. 132-1, R. 132-2, R. 132-2-1 du code de la consommation.
10 –1 - Les clause noires ( art. R. 132-1 ) sont celles qui ont pour objet ou pour effet de :
Etc etc.
VOILÀ ÇA C'EST LA LOI ! Et pas celle d'Innogames
Au passage, Slan devra face à l'article 12 se justifier auprès de tous ceux qu'il a banni si ceux-ci vont jusqu'à porter plainte.
Pardon, mais:
Ils sont en stage depuis combien de temps, tes potes, dans l'asso?
Alors, primo, tu cites un décret et non une loi, donc cesse donc d'accuser Innogames d'enfreindre la loi, c'est inexact. Sais-tu combien de décrets sont annulés chaque année par le conseil d'Etat, parce qu'ils contredisent une loi, justement?
Et tes amis pourront te dire qu'accuser publiquement une personne (physique ou morale) d'avoir commis un délit peut dans certaines conditions s'apparenter à des propos diffamatoires ou calomnieux, ce qui peut donner lieu à poursuite pénale.
Je te conseille donc vivement de te montrer moins affirmatif dans tes propos, inutile de t'attirer des ennuis.
Ensuite, concernant tes affirmations au sujet des clauses abusives, et autres joyeusetés sur les obligations contractuelles, je ne rentrerai pas dans un détail laborieux pour la majeure partie des forumeurs. En revanche, s'il est exact qu'une partie ne peut imposer à son cocontractant une modification unilatérale d'un contrat régi par le droit privé, il est tout aussi exact que la modification litigieuse ne peut être déclarée nulle que si elle modifie l'économie générale du contrat. Or, dans notre cas, l'interdiction des multis existe depuis le commencement du jeu, dans un réglement auquel nous souscrivons tous en créant un personnage. Les modifications récentes ne font que donner des précisions sur ces interdictions de multis, et ne constituent en aucun cas une modification de l'économie générale du contrat.
Maintenant, je doute fortement que les personnes par ailleurs fort valeureuses des assos de type 60M de consommateurs, ou leurs avocats, n'aient pas autre chose à faire que de perdre leur temps avec une poignée de joueurs frustrés qui n'ont tenu aucun compte de règles pré existantes et ont en plus le culot de s'en plaindre aujourd'hui.
Et je parle en connaissance de cause.
J'avais crée au fil du temps plusieurs persos, tout simplement pour pouvoir découvrir les quêtes des autres classes, rien de méchant (le M2 était encore loin, alors...), j'en avais récupéré d'autres abandonnés par un ami.
Quand j'ai appris l'ouverture de la chasse, j'ai de moi-même supprimé tous ces comptes, sans état d'âme, et même avec un certain soulagement, car je ne m'en occupais même pas correctement, faute de temps, et j'en ai averti Slan.
Voilà, pas besoin d'être ado prépubère/attardé pour avoir des multis. Les motivations peuvent être différentes, je comprends tout à fait celles de Joe Black, par exemple, il n'en reste pas moins que c'est une violation du réglement, d'un réglement que nous avons accepté à la fois dans son principe et dans ses modalités, modalités qui sont mises en oeuvre aujourd'hui et non pas modifiées substantiellement. Et il n'appartient qu'à nous-mêmes de les respecter, ou de cesser de jouer.
